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Compétences

Savoie 73
Haute-Savoie 74
Cour d’appel Chambéry

Horaires

Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h

Annecy, Annemasse, Seynod, Thonon, Evian-les-Bains, Rumilly …

Huissiers de justice à votre service, constat, assignation, signification, injonction de payer, recouvrement …

Bienvenue sur le site de la SAS SAGE & ASSOCIES, Huissiers de Justice Associés. Notre équipe composée de 6 Huissiers de Justice, 3 Clercs Habilités aux constats et 16 Clercs Assermentés est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos demandes.

La SAS SAGE & ASSOCIES est la combinaison d’un Savoir-Faire, issu de la pratique de la profession d’Huissiers de Justice depuis plusieurs générations, et une équipe jeune et réactive, maîtrisant les nouveaux outils technologiques.

La SAS SAGE & ASSOCIES, c’est la garantie d’un service rapide, sérieux et de grande qualité.

Notre compétence territoriale :
– les deux départements de la Haute-Savoie (74) et de la Savoie (73) pour toutes les activités règlementées (signification d’acte, recouvrement forcé, etc…).
Cliquez sur le fichier pdf ci-dessous pour acceder à la liste des communes.
– Tout le territoire national pour les constats et le recouvrement amiable.

Nos offices :
ANNECY : 3, avenue du Parmelan.
LE FAYET : 135, avenue de la Gare.
TANINGES : 10, rue des Corsins.
– CHAMBERY : 1 place de la libération

Un bureau secondaire :
CHAMONIX : 32, rue Hellbronner.

Vous pouvez en quelques clics nous transmettre votre demande et déposer vos pièces et/ou documents au travers du formulaire prévu à cet effet
Nous répondons à toutes vos demandes dans un délai de 48 heures hors week-end.

Nos domaines d’intervention à Annecy, Thonon, Annemasse …

 significations diverses, injonction de payer, Reprise d’ImmeubleExécution Judiciaire

CONSTATS

Faites valoir vos droits grace au constat d'huissier de justice.
En effet, seul le constat d'huissier de justice constitue une preuve irréfutable en cas de litige.
Le constat permet de fixer des faits, dans le temps.
Il concerne de multiples domaines dont on peut dresser une liste non exhaustive des plus fréquents :

  • affichage de permis de construire, de déclaration de travaux, de permis de démolir, de déclaration préalable, afin de purger le recours des tiers,
  • état des lieux locatifs d'entrée et/ou de sortie en matière d'habitation ou commerciale,
  • état des lieux avant et/ou après travaux,
  • malfaçons diverses,
  • dégats des eaux, fuites,
  • nuisances du voisinnage (sonores, olfactives, lumineuses)
  • horodatage de documents,

CONSTATS SMS :
Faites constater le contenu d'un SMS sur votre téléphone mobile.

CONSTAT INTERNET et E-MAILS :
Grace à une technologie aprouvée par le système judiciaire, garantissant l'intégrité des constatations, nous pouvons procéder à des constatations sur le réseau internet, réseaux sociaux, sites, mais aussi des constatations concernant le contenu d'un e-mail, etc...

N'hésitez plus ! Contactez-nous !

04 50 93 61 42 + CHOIX N°1

SIGNIFICATION DE JUGEMENT

La signification d'une décision de justice (ou de tout autre titre exécutoire) est le préalable indispensable à sa mise en exécution forcée (article 503 du Code de Procédure Civile )

La signification permet en outre de faire courir le délai dont votre adversaire dispose afin d'exércer une éventuelle voie de recours (appel, opposition, pourvoi en cassation). Le but étant de purger les voies de recours possible afin de rendre la décision de justice  définitive. Le point de départ de ce délai de recours sera la date de signification de votre jugement par l'huissier de justice.

Il convient donc,  après avoir obtenu un jugement à l'encontre de votre adversaire, de le lui faire signifier par un huissier de justice rapidement afin de le rendre définitif.

Vos demandes doivent comprendre :

  • une copie de la décision de justice à signifier
  • toute information que vous pouvez détenir sur le destinataire (numéro de téléphone, lieu de travail, horaire de travail, etc...)

SIGNIFICATIONS DIVERSES

Afin de garantir et préserver vos droits et intérêts, vous pouvez être amenés à devoir signifier toute sorte d'acte ou document à une tierce personne, physique ou morale. Il peut s'agir :

  • d'une assignation,
  • d'un acte de cession de créances ou de parts sociales,
  • d'un constat que vous désirez signifier à votre adversaire,
  • de divers documents professionnels ou personnels dont la transmission par lettre recommandée avec avis de réception aurait échouée (LRAR non retiré).

Pour cela il suffit de nous transmettre votre demande accompagnée des documents ou actes à signifier.
Vos demandes doivent comprendre :

  • une copie des documents ou actes à signifier.
  • une demande de signification explicite.
  • toute information concernant le destinataire de l'acte (adresse, n° de téléphone, adresse professionnelle, lieu de travail, etc...)

Nous vous communiquerons ensuite le montant de la provision nécessaire.

EXÉCUTION JUDICIAIRE

Vous avez obtenu la condamnation d'une personne à vous verser une somme d'argent et cette dernière refuse d'exécuter sa condamnation ?
Vous avez obtenu la condamnation d'une personne à remettre en état un désordre qu'elle avait occasionnée et cette dernière refuse d'exécuter sa condamnation ?
Nous intervenons sur la base de votre jugement de condamnation afin de mettre en œuvre les procédures civiles d'exécution adéquates à votre situation.

 Nous pouvons en outre :

  • interroger le fichier des comptes bancaires (FICOBA) afin de localiser les comptes bancaires ouverts sur le territoire Français par votre débiteur.
  • interroger différents autres organismes afin d'établir sa solvabilité (immatriculation des véhicules, hypothèques, greffe du tribunal de commerce, service des impôts, etc...)
  • saisir les comptes bancaires de votre débiteur ou toute autre sommes entre les mains d'un tiers (loyers entre les mains du locataire de votre débiteur, facture entre les mains d'un clients de votre débiteur, etc...)
  • saisir les parts sociales ou valeurs mobilières (actions) que votre débiteur peut détenir au sein d'une société ou d'un établissement émetteur.
  • saisir les biens meubles (meubles, véhicules, etc...) appartenant à votre débiteur.
  • faire prononcer la saisie des rémunérations de votre débiteur par le juge d'instance.
Vos demandes doivent comprendre :

  • une copie de la décision de justice (sauf si abandon du local)
  • un résumé de la situation et de votre demande.
  • toute information pertinente sur la situation de votre débiteur tant financière que personnelle (n° téléphone, adresse employeur, e-mail, etc...) que géographique.

Nous vous communiquerons ensuite les pièces a nous adresser en original, par courrier postal, ainsi que le montant de la provision nécessaire.

REPRISE D'IMMEUBLE

Votre locataire n'a pas quitté les lieux suite à la résiliation du bail malgré une décision de justice le condamnant ?
Votre locataire a abandonné le logement sans vous prévenir ni même vous en rendre les clefs ?

Nous avons différentes solutions à vous proposer, adaptées à chaque type de situation.
Les procédures de reprises/expulsion sont soumises à des nombreux délais et formalités.
Nous vous garantissons d'intervenir au plus près de ces délais grâce à notre savoir-faire en la matière.
Toutes le étapes de la procédure sont soigneusement échéancées et suivies, à la fois par un clerc assermentée gestionnaire de votre dossier et l'huissier de justice lui-même.
Les délais de procédure d'expulsion/reprise sont ainsi optimisés et réduit à leur strict minimum.

Vos demandes doivent comprendre :

  • une copie de la décision de justice (sauf si abandon du local)
  • un résumé de la situation et de votre demande.

Nous vous communiquerons ensuite les pièces a nous adresser en original, par courrier postal, ainsi que le montant de la provision nécessaire.

IMPAYES LOCATIFS HABITATION

Bail d’habitation principal : Loi du 6 juillet 1989

Votre locataire ne paie plus ses loyers ?

Il convient faire signifier au plus vite un commandement de payer qui peut contenir également, le cas échéant, une sommation d’avoir à fournir une attestation d’assurance contre les risques locatifs. Si le contrat de bail contient une clause résolutoire, le commandement visera cette clause et ouvrira un délai de deux mois à votre locataire afin de procéder au paiement.

A défaut de paiement, sur la base du commandement signifié, vous pourrez demander en référé au juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire la condamnation de votre locataire au paiement, la résiliation du bail et l’expulsion du locataire défaillant.

Adressez-nous le détail des impayés comprenant chaque échéance  en loyers et charges, accompagné d’une copie du bail.

Pour tous les autres contrats de bail (dérogatoire, précaire, résidence secondaire, étudiant, saisonnier, etc…), veuillez nous adresser une demande à laquelle nous répondrons dans les plus brefs délais au vu de la situation exposée. Il convient d’y joindre une copie du bail et le détails des impayés en charge et loyers.

Vos demandes doivent comprendre :

  • une copie du bail,
  • le montant mensuel du loyer
  • le montant mensuel des charges
  • le détail des impayés par échéances en distinguant les montants dus au titre des charges et des loyers.

SAGE ET ASSOCIES est votre Huissier de Justice pour la Savoie, la Haute-Savoie et toute la France.

Notre mission est de vous apporter toutes les solutions dont vous avez besoin. Si vous devez faire signifier un acte ou toute autre demande, dans plusieurs communes différentes, peu importe la localité, SAGE ET ASSOCIES est votre seul interlocuteur.

IMPAYÉS LOCATIFS COMMERCIAUX

  • Bail commercial : article L145-41 du code de commerce

Votre locataire ne paie plus ses loyers ?

Il convient faire signifier au plus vite un commandement de payer qui peut contenir également, le cas échéant, une sommation d’avoir à fournir une attestation d’assurance. Si le contrat de bail contient une clause résolutoire, le commandement visera cette clause et ouvrira un délai d’un mois à votre locataire afin de procéder au paiement.

A défaut de paiement, sur la base du commandement signifié, vous pourrez demander en référé au juge du tribunal judiciaire la condamnation de votre locataire au paiement, la résiliation du bail et l’expulsion du locataire défaillant.

Adressez-nous le détail des impayés comprenant chaque échéance  en loyers et charges, accompagné d’une copie du bail.

Vos demandes doivent comprendre :

  • une copie du bail,
  • le montant mensuel du loyer
  • le montant mensuel des charges
  • le détail des impayés par échéances en distinguant les montants dus au titre des charges et des loyers.

SAGE ET ASSOCIES est votre Huissier de Justice pour la Savoie, la Haute-Savoie et toute la France.

Notre mission est de vous apporter toutes les solutions dont vous avez besoin. Si vous devez faire signifier un acte ou toute autre demande, dans plusieurs communes différentes, peu importe la localité, SAGE ET ASSOCIES est votre seul interlocuteur.

CONGÉS ET DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE BAIL

Vous désirez donner congé à votre bailleur, ou à votre locataire ?
Vous désirez demander à votre bailleur un renouvellement de bail ?
En matière d'habitation comme en matière commerciale, l'huissier de justice vous assure une sécurité juridique quand à la rédaction de vos congés et demandes de renouvellement de bail.
Nous assurons toute la chaîne juridique en ce domaine, depuis l'étude de votre situation, la rédaction de l'acte selon les dispositions légales en vigueur (qui ne cessent de changer), jusqu'à la signification de l'acte à votre locataire ou à votre bailleur.

Vos demandes doivent comprendre :

  • une copie du bail
  • un résumé de la situation et de votre demande.

Nous pourrons ainsi étudier votre dossier.
Cette matière est très règlementée et nécessite plusieurs échanges afin de déterminer exactement la solution la plus adaptée à votre situation.

VENTE AUX ENCHERES

Il convient de distinguer 2 situations :

  • La vente aux enchères judiciaire dont les biens mis en vente sont issus d'une procédure de saisie mobilière.
  • La vente aux enchères volontaire dont les biens mis en vente volontairement par un tiers qui peut être un particulier ou société.

Voir les prochaines ventes aux enchères, cliquez-ici

Si vous désirez procéder à la vente aux enchères volontaire de biens vous appartenant, il convient de nous contacter via le formulaire en précisant :

  • les biens mis en vente (mobilier, véhicules, tableaux, vins, etc...)
  • un numéro de téléphone et un e-mail sur lesquels nous pourrons vous contacter.Nous étudierons la faisabilité. puis nous reviendrons vers vous afin de vous proposer une prestation aux mieux de vos intérêts.

Nous nous occupons de tout :

  • inventaire et vérification des biens,
  • lieu de la vente,
  • publicités & réseaux sociaux.

NOTRE ÉQUIPE De taninges, CHamonix, Annecy et le fayet

Les six huissiers de justice sont entourés de trois clercs habilités et spécialisés dans la pratique des constats et de seize collaborateurs, tous clercs assermentés et spécialisés dans leur domaines respectifs.

Me Jean-Jacques SAGE

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Ancien Président de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice. Huissier Honoraire.

Me Jean-Marie HUGON

Syndic de la Chambre Régionale des Huissiers de Justice
Membre du Groupement des Huissiers de Justice Officiers Vendeurs

Me David SUBIT

Secrétaire de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice
Lauréat de l’examen professionnel des Huissiers de Justice
Prix Jean Sevestre de l’École Nationale de Procédure
Membre permanent du Conseil d’administration de l’ADEC

Me Colin PAYRAUD

Spécialiste des voies d’exécution.

Me Patrick SANNINO

Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice.

Me laure VIVARELLI

Spécialiste des voies d’exécution.

Rayon d’action de nos Huissiers

Compétences Territoriales

Notre rayon d’action judiciaire s’étend aux 2 Savoie grâce à 4 bureaux et un réseau partenaire qui grandit de jour en jour afin de traiter vos dossiers avec le plus de services et proximité possible.

Nous intervenons dans toute la France pour les constats et recouvrements amiables.

: Réseau partenaire

: Offices

Listing communes 73

Listing communes 74

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